Cheverny Capital Inc. accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique est établie conformément aux lois suivantes : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale), Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé / Loi 25 (Québec), Personal Information Protection Act (Alberta) et Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique).
1. Responsabilité
Cheverny Capital Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Cheverny désigne le Chef de la conformité comme Responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après, le « Responsable »).
Le rôle du Responsable couvre notamment :
- S'assurer que Cheverny respecte les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels;
- Mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements personnels détenus;
- Recevoir et traiter de manière diligente les demandes d'accès, de rectification et les plaintes;
- Veiller à ce que le personnel soit formé et sensibilisé à la protection des renseignements personnels;
- Consigner et communiquer tout incident de confidentialité aux personnes concernées et aux organismes compétents.
- Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
- Vincent Mascolo, CPA/CIM — Chef de la conformité (CCO)
- Société
- Cheverny Capital Inc.
- Adresse
- 1002, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 2800, Montréal (Québec) H3A 3L6
- Courriel
- vmascolo@chevernycapital.com
- Téléphone
- 514-564-5800
2. Définition d'un renseignement personnel
Aux fins de la présente politique, un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
3. Finalités de la collecte
Les fins pour lesquelles Cheverny Capital Inc. recueille des renseignements personnels sont :
- Fournir des services de courtier sur le marché dispensé (distribution de fonds, collecte de capitaux, conseil en fusions-acquisitions);
- Vérifier l'identité des clients et se conformer aux exigences KYC et de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA);
- Respecter les obligations réglementaires en valeurs mobilières (AMF et autres autorités canadiennes);
- Communiquer avec les clients, investisseurs et parties prenantes;
- Administrer les relations contractuelles et gérer les ressources humaines.
Ces fins sont précisées à la personne concernée avant ou pendant la collecte.
4. Consentement
Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels. Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique et limité dans le temps. Les seules exceptions sont les circonstances exigées par la loi.
5. Limitation de la collecte
Cheverny ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, de façon honnête et licite, notamment pour satisfaire aux exigences de la réglementation en valeurs mobilières, de la lutte contre le blanchiment d'argent, des obligations fiscales et de l'administration des mandats.
6. Utilisation, communication et conservation
Utilisation
Les renseignements sont utilisés uniquement par les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et ne sont jamais employés à des fins non pertinentes.
Communication
Cheverny communique des informations uniquement aux intervenants nécessaires : autorités réglementaires (AMF, CANAFE), fournisseurs de services mandatés (auditeurs, conseillers juridiques, prestataires technologiques) et sociétés affiliées (Cordiant Capital Inc.). Cheverny ne vend pas de renseignements personnels ou de listes de clients à des tiers.
Conservation
Cheverny ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins autorisées ou selon les délais prescrits par la loi, selon la plus longue des échéances.
7. Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les personnes concernées sont invitées à informer Cheverny de toute modification à leur dossier.
8. Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées sur les plans matériel, administratif et technologique. Tous les employés de Cheverny ayant accès à des renseignements personnels sont tenus, à titre de condition d'emploi, de respecter leur caractère confidentiel.
9. Transparence
La présente politique est disponible en tout temps sur le site Web de Cheverny et sera remise à toute personne qui en fait la demande.
10. Accès, rectification et portabilité
Toute personne peut, par demande écrite au Responsable, consulter les renseignements personnels la concernant, en demander la correction ou la portabilité. Cheverny répondra dans un délai maximum de 30 jours. Ce droit inclut la consultation gratuite du dossier, la correction gratuite de renseignements inexacts et l'obtention de la liste des tiers à qui des renseignements ont été communiqués.
11. Droit de porter plainte
Toute personne peut formuler une plainte en communiquant avec le Responsable désigné. En cas de mésentente, la personne peut s'adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Incidents de confidentialité
Cheverny maintient des procédures pour identifier, évaluer et répondre aux incidents de confidentialité. Toute atteinte présentant un risque réel de préjudice grave sera déclarée aux autorités compétentes et aux personnes concernées. Cheverny tient un registre de toutes les atteintes à la sécurité.
13. Destruction et anonymisation
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux lois applicables et aux politiques internes de Cheverny.
14. Transferts hors Québec
Les renseignements personnels peuvent être traités à l'extérieur du Québec ou du Canada. Cheverny prend des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat conformément aux lois applicables.
15. Témoins (cookies)
Ce site peut utiliser des témoins (cookies) à des fins techniques. Votre consentement est recueilli lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences via votre navigateur ou en communiquant avec le Responsable.
16. Modification de la politique
Cheverny se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment. L'utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Cheverny Capital Inc. places great importance on the privacy and security of personal information. This Policy is established in accordance with: the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (federal), the Act respecting the protection of personal information in the private sector / Law 25 (Québec), the Personal Information Protection Act (Alberta) and the Personal Information Protection Act (British Columbia).
1. Accountability
Cheverny Capital Inc. is responsible for the personal information under its management and has designated its Chief Compliance Officer as the Person Responsible for the Protection of Personal Information (PRPPI).
The PRPPI's responsibilities include:
- Ensuring Cheverny complies with applicable privacy legislation;
- Implementing measures to protect the confidentiality of personal information held;
- Receiving and diligently handling access requests, correction requests, and complaints;
- Ensuring staff are trained and aware of privacy protection obligations;
- Logging and communicating privacy incidents to affected individuals and relevant authorities.
- Person Responsible for the Protection of Personal Information (PRPPI)
- Vincent Mascolo, CPA/CIM — Chief Compliance Officer (CCO)
- Company
- Cheverny Capital Inc.
- Address
- 1002 Sherbrooke Street West, Suite 2800, Montreal, Quebec H3A 3L6
- vmascolo@chevernycapital.com
- Phone
- 514-564-5800
2. Definition of Personal Information
Personal information means any information concerning a natural person that allows that person to be identified, as defined under applicable privacy legislation.
3. Purposes of Collection
Cheverny Capital Inc. collects personal information for the following purposes:
- Providing exempt market dealer services (fund distribution, capital raising, M&A advisory);
- Verifying client identity and complying with KYC and AML requirements;
- Meeting regulatory obligations under applicable securities laws;
- Communicating with clients, investors, and stakeholders;
- Administering contractual relationships and managing human resources.
These purposes are communicated to the person concerned before or during collection.
4. Consent
Any person must be informed of and consent to the collection, use, or disclosure of personal information. Consent must be free, informed, specific, and time-limited. The only exceptions are circumstances required by law.
5. Limiting Collection
Cheverny collects only the personal information necessary for the identified purposes, in a fair and lawful manner, to satisfy requirements under securities regulation, AML regulation, tax obligations, and administration of mandates.
6. Use, Disclosure, and Retention
Use
Information is used only by individuals who require it in the course of their duties and is never used for unrelated purposes.
Disclosure
Cheverny discloses information only to necessary parties: regulatory authorities (AMF, FINTRAC), mandated service providers (auditors, legal advisors, technology providers), and affiliated companies (Cordiant Capital Inc.). Cheverny does not sell personal information or client lists to any third party.
Retention
Cheverny retains personal information only as long as necessary to fulfill the authorized purposes or as required by law, whichever is longer.
7. Accuracy
Personal information must be as accurate, complete, and up to date as required. Individuals are encouraged to inform Cheverny of any changes to their file.
8. Security Safeguards
Personal information is protected by appropriate physical, administrative, and technological security measures. All Cheverny employees with access to personal information are required, as a condition of employment, to maintain its confidentiality.
9. Openness
This policy is available at all times on Cheverny's website and will be provided to any person who requests it.
10. Access, Correction, and Portability
Any person may, by written request to the PRPPI, access their personal information, request corrections, or request portability. Cheverny will respond within 30 days. This right includes free consultation of the file, free correction of inaccurate information, and obtaining a list of third parties to whom information has been disclosed.
11. Right to File a Complaint
Any person may file a complaint with the designated PRPPI. In case of disagreement, the person may contact the Office of the Privacy Commissioner of Canada or the Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Privacy Incidents
Cheverny maintains procedures to identify, assess, and respond to privacy incidents. Any breach presenting a real risk of serious harm will be reported to relevant authorities and affected individuals. Cheverny maintains a log of all security breaches.
13. Destruction and Anonymization
When personal information is no longer required, it is securely destroyed or anonymized in accordance with applicable laws and Cheverny's internal policies.
14. Cross-Border Transfers
Personal information may be processed outside Quebec or Canada. Cheverny takes reasonable measures to ensure an adequate level of protection consistent with applicable privacy legislation.
15. Cookies
This website may use cookies for technical purposes. Your consent is collected upon your first visit. You may modify your preferences via your browser settings or by contacting the PRPPI.
16. Changes to This Policy
Cheverny reserves the right to update this policy at any time. Continued use of the site following changes constitutes acceptance of those changes.
Last updated: January 2026